Les défis économiques et politiques d’une zone euro plus convergente 

Dans le cadre de ses activités de recherche, le CIFE organise un colloque sur le thème des défis économiques et politiques d’une zone euro plus convergente. Ce colloque aura lieu à Bruxelles, les 21 et 22 septembre 2017.

Présentation

Les faits sont là : la crise n’est pas finie, le chômage perdure, la croissance reste faible, la pauvreté ne recule pas, les replis nationaux se multiplient ainsi que les tentations protectionnistes, les divergences croissent notamment à propos de la question migratoire, le tout dans un contexte post-brexit.
Pendant ce temps, qu’on le veuille ou non, la mondialisation nous rappelle que le centre de gravité évolue au profit de l’Asie, tant sur le plan économique (la Chine et l’Inde devraient être les deux prochaines puissances économiques) que sur le plan démographique (plus de 40 % de la population mondiale). D’autres pays émergent également et l’Afrique sera le prochain espace à connaître une croissance économique et démographique soutenue de sorte que l’Europe et la zone euro particulièrement ne peuvent occulter ses changements profonds.
Il faut donc tenter de trouver des solutions pour un avenir européen plus prospère, plus solidaire, et qui doit éviter tout repli sur lui-même. La croissance ne suffira pas à résoudre les problèmes macroéconomiques présents, pas plus que la crise migratoire. Il est urgent de réfléchir à la gouvernance de la zone euro, en partant des traités existants, d’évaluer ce qui fonctionne correctement et ce qui bloque, afin de trouver des solutions favorables au plus grand nombre.
Sur le plan économique, il est possible d’accompagner la politique monétaire commune de la zone euro par une discipline budgétaire plus volontariste, une union bancaire, l’instauration d’un budget de la zone euro, un traitement collectif de la dette, une convergence renforcée.
Les propositions de communication s’inscriront dans un des neuf axes présentés ci-dessous.

Axes de la conférence

Vu sous l’angle économique

Thème 1 : Une discipline budgétaire plus volontariste
Elle ne peut qu’émaner des institutions européennes et non d’un seul État membre. Sans en faire un dogme, elle reste supérieure au laxisme d’où l’intérêt d’un encadrement européen renforcé des politiques budgétaires. Que ce soit à propos des dettes, notamment de leur évolution, des procédures (plus strictes) ou des sanctions (plus crédibles), les décisions récentes marquent un progrès. Pour autant, ce progrès ne suffit pas. L’harmonisation ou la convergence des politiques budgétaires serait un pas important ; ce serait mieux encore si elle était suivie d’une harmonisation des politiques fiscales et sociales.

Thème 2 : Le renforcement de l’Union bancaire
L’Union bancaire a été décidée par le Conseil européen du 14 décembre 2012, suite à la crise financière des années 2007-2008, au comportement laxiste de certaines banques et à la hausse considérable des risques systémiques. Quels sont les atouts et les défis de cette Union ?

Thème 3 : Un budget de la zone euro
La discipline budgétaire et l’union bancaire exigent un budget de la zone euro, ne serait-ce que pour aider à absorber les chocs asymétriques. Une telle décision permettrait une convergence – ou a minima – un rapprochement des recettes budgétaires (soit des recettes fiscales) et des dépenses. Il n’y a pas d’avenir possible sans budget, que ce soit au niveau de l’UE ou de la zone euro ; il n’y a pas de budget sans politique fiscale ; la pertinence de celle-ci dans un contexte d’union monétaire est vaine si chaque pays membre reste souverain en matière fiscale.

Thème 4 : Le traitement collectif de la dette
Le défi budgétaire est indissociable du problème de la dette. Question épineuse s’il en est : elle est au cœur des préoccupations relatives à la souveraineté. Mais, dès lors que des pays ont décidé d’avoir une monnaie unique, comment imaginer un seul instant que l’un d’entre eux puisse – le cas échéant – mettre en péril la zone monétaire du fait d’une dette élevée, difficile à financer voire à rembourser  ? L’urgence est de contenir les dettes et de déployer une solidarité entre pays de la zone euro. Quels sont les enjeux d’une mutualisation des dettes publiques, limitée et temporaire ?

Thème 5 : Vers une convergence économique
La nouvelle architecture de la zone euro pourrait encore reposer sur la convergence économique. L’une des critiques justifiées à l’égard de la zone euro est le fait qu’une zone monétaire (et a fortiori une monnaie unique) ne peuvent aboutir que si et seulement si les rythmes de croissance et les niveaux de productivité se rapprochent. À défaut, les écarts se creusent et les positions asymétriques des économies domestiques membres de la zone et utilisant la même monnaie créent des déséquilibres majeurs. La convergence économique permettrait par ailleurs d’amortir les chocs cycliques et serait cohérente avec l’harmonisation des politiques budgétaires et fiscales.

Vu sous l’angle politique (institutionnel, constitutionnel)

Thème 6 : Des institutions aptes à gérer une Union Monétaire renforcée
Afin de mettre en œuvre les mesures envisagées sous l’angle économique, la Zone euro aura besoin d’un dispositif institutionnel correspondant. Le débat sur la nécessité d’un Ministre des finances a été engagé, il y a plusieurs années déjà, par Jean-Claude Trichet, Président sortant de la BCE. Seule une autorité politique investie d’un pouvoir gouvernemental (tel un ministre) peut assurer la mise en pratique des mesures nécessaires pour maintenir la Zone euro à vie et assurer son chemin dans un monde marqué par l’ascension d’autres régions puissantes. Ce Ministre des Finances doit disposer d’un budget indépendant de la bonne volonté (volatile) des Etats membres, en d’autres termes, d’une fiscalité européenne. Comment créer un tel ministère des finances, comment l’articuler avec les traités existants, comment mettre en œuvre la fiscalité européenne ?

Thème 7 : La légitimité de la zone euro accrue
Afin de respecter les prémisses d’une démocratie, un Ministre des Finances, disposant d’un budget susceptible de servir à une politique de solidarité, doit nécessairement être contrôlé par un parlement, sinon l’action politique du Ministre, moyennant une part de la fiscalité européenne, devient illégitime. Or, il faut un parlement de la Zone €, distincte du Parlement européen ; un parlement qui est congruent avec la responsabilité qu’il doit assumer. Comment créer, élire, mandaté un tel parlement, comment le distinguer, séparer du Parlement de l’Union européenne ?

Thème 8 : La relation de la Zone € renforcée avec d’autres domaines d’action commune
Le renforcement de la Zone € ne sera pas sans conséquences sur d’autres politiques communes de l’Union européenne. Comment articuler la relation entre la zone euro et ses politiques communes, allant de la compétition à l’agriculture, de la politique régionale/de cohésion à la politique industrielle, de l’investissement (FEIS) à l’énergie ? Peut-on imaginer une zone euro renforcée jusqu’au niveau d’une intégration fédérale sans entreprendre des efforts parallèles dans d’autres domaines, tels que la sécurité, la défense, la politique extérieure ? Les plans et projets visant un renouveau du projet d’une Union européenne de défense sont-ils liés, touchés, mis en danger, renforcés par le projet de la zone euro renforcée ? Y aura-t-il une stratégie de « spill-over » entre la zone euro et les autres politiques communes, existantes ou à développer ?

Thème 9 : L’articulation entre la zone euro et l’UE dans son ensemble
Enfin, la zone euro ainsi renforcée, doit se positionner par rapport à l’ensemble de l’Union européenne. Actuellement, 19 Etats membres de l’UE sont membres de l’Union monétaire. Le renforcement envisagé sera-t-il accepté par tous les 19 ? Ou certains Etats préfèreront-ils se retirer de la zone euro en cas de fédéralisation institutionnelle ? Comment faire en sorte que la zone euro ne s’isole pas du reste de l’Union, mais au contraire reste ouverte, attrayante, dynamique – un « centre de gravité », une « avant-garde »,  plutôt qu’un « noyau dur » ? Comment agencer le parlement de la zone euro avec le Parlement européen ? Comment responsabiliser la Commission européenne, composée de ressortissants de tous les pays de l’Union, pour la zone euro ?

Comité Scientifique : 
Laurent Baechler (CIFE, Istanbul), Andras Inotai (Institute for World Economy, Budapest, Hungary), Finn Laursen (University of Southern Denmark, Odense), Jacques Le Cacheux (Université de Pau), Hartmut Marhold (CIFE, Berlin), Ingrid Shikova (Sofia University "St. Kliment Ohridski"), Funda Tekin (CIFE, Berlin), Jean-Claude Vérez (LEAD, Université de Toulon), Matthias Waechter (CIFE, Nice)

Calendrier : Les candidats peuvent soumettre une version préliminaire complète ou un résumé d’au moins 2 pages  (incluant les mots clés) au plus tard le 2 mai 2017 à l’adresse suivante : eurozone-governance@cife.eu
Les papiers soumis doivent être des travaux originaux. Une réponse aux propositions de communication sera transmise par le comité scientifique avant le 15 mai 2017. La date limite d’inscription et d’envoi des communications est fixée au 15 août 2017. 

Valorisation : À l’issue de la conférence, les papiers les plus novateurs seront sélectionnés et soumis à un processus de referee en vue de trois publications différenciées dont un numéro spécial de la Revue « L’Europe en formation », un ouvrage collectif dans la série « Denkart Europa » (Nomos Verlag) et un dernier numéro thématique dans une revue scientifique européenne.
Frais d’inscription : 150 €, étudiants : 50 €.

Comité d’organisation  (CIFE, Berlin et Bruxelles) : Hartmut Marhold, CIFE Berlin & Bruno Boissière, CIFE Bruxelles

Formulaire de soumission: Ce formulaire doit être renvoyé au plus tard le 2 mai 2017 à l’adresse eurozone-governance@cife.eu
Merci d'indiquer: 
Noms, Prénoms :
Statut :
Laboratoire / Centre de recherche :
Université :
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Titre de la proposition de communication :
Thème choisi :
Présentation de la communication : en français ?  en anglais ?