Enjeux et défis du TAFTA, Note de recherche 55 du CIFE publiée le 15 mai 2017, en francais uniquement, rédigée par Jean-Claude Vérez.
"Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) ou encore Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis (EU) est un projet de partenariat plus ambitieux qu’une zone de libre échange sans être aussi exigeant qu’un marché commun ou qu’une union économique et monétaire (annexe 1). Le projet est négocié depuis 2013. C’est le 13 février que B. Obama, H. Van Rompuy et J. M. Barroso ont signé une déclaration relative à la négociation. Outre la libéralisation des échanges, il convient de mettre en conformité les lois des deux espaces économiques, les règlements et les procédures. Un mécanisme d’arbitrage est offert aux firmes qui, en cas de perte due à des modifications réglementaires décidées par la puissance publique, peuvent réclamer une compensation financière. Il n’est plus question de « se contenter » d’échanger des biens et services libérés des droits de douane et des quotas mais d’assurer aux sociétés transnationales des conditions commerciales communes aux deux parties. C’est la raison pour laquelle du côté européen, des craintes existent quant aux importations américaines de certains produits tels les OGM, tandis que du côté américain, il sera plus difficile de refuser les importations de pommes françaises ou certains fromages européens ."
La note de recherche dans son intégralité ici.